EC65 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Convention entre le village des Charbonnières et Gilbert Lugrin, modifications proposées au projet présenté par le village., 1958 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC65
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Convention entre le village des Charbonnières et Gilbert Lugrin, modifications proposées au projet présenté par le village.
Dates:1958 - 1958
Période de création:1958
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104640
 

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