EA61 Droits du village. \ Achats et ventes de terrains. \ Extrait du tableau cadastral des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la commune du Lieu, terrains la Gainettaz., 1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA61
Titre:Droits du village.
Achats et ventes de terrains.
Extrait du tableau cadastral des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la commune du Lieu, terrains la Gainettaz.
Dates:1951 - 1951
Période de création:1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  INDEMNITE (Matières\I)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104605
 

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