UA32 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Obligation hypothécaire en faveur de la caisse hypothécaire vaudoise contre Emile Auguste Cart domicilié chez Claude; capital 900., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA32
Titre:Actes privés.
Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude.
Obligation hypothécaire en faveur de la caisse hypothécaire vaudoise contre Emile Auguste Cart domicilié chez Claude; capital 900.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 août.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104459
 

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