M42 Dettes ou emprunts. \ Obligation en faveur de noble Samuel Jenner bailli de Romainmôtier contre la commune du Lieu pour laquelle agissent Pierre Moïse Aubert et Rodolphe Rochat ses gouverneurs avec le consentement des conseillers au nombre de 12, (voir les noms); capital: un prêt de 9000 flor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M42
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation en faveur de noble Samuel Jenner bailli de Romainmôtier contre la commune du Lieu pour laquelle agissent Pierre Moïse Aubert et Rodolphe Rochat ses gouverneurs avec le consentement des conseillers au nombre de 12, (voir les noms); capital: un prêt de 9000 florins remboursable après le délai de 9 ans, fait au Lieu en présence de spectable Jean-Pierre Delagrange ministre audit lieu, bourgeois de Lausanne et de Jaques Simond du Chenit, marchand à Romainmôtier, témoins requis.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 octobre. Acte reçu par Egrège Jean-Louis Chanel notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MARCHAND (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOBLESSE (Matières\N)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102899
 

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