KAAA14 Actes privés. \ Affaire Chouet. \ Citation à paraître pour Louis Nicodet devant le tribunal d'appel., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAAA14
Titre:Actes privés.
Affaire Chouet.
Citation à paraître pour Louis Nicodet devant le tribunal d'appel.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102766
 

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