F61 Contentieux. \ Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rochat., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1186-1960 (Fonds)
      - $F60 Contentieux. \ Litige concernant la délimitation des bailliages de Romainmôtier, Nyon et Aubonne entre la montagne des petits Plats, propriété de certains Bourguignons, les grands Plats au Colonel d'Aubonne et les Amburnex (trois chalets) propriétés de LL EE; opposition des trois communes de$ F60 Contentieux. \ Litige concernant la délimitation des bailliages de Romainmôtier, Nyon et Aubonne entre la montagne des petits Plats, propriété de certains Bourguignons, les grands Plats au Colonel d'Aubonne et les Amburnex (trois chalets) propriétés de LL EE; opposition des trois communes de
      - $F61 Contentieux. \ Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rochat., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F61 Contentieux. \ Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rochat., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F62 Contentieux. \ Les trois communes contre Steiger bailli d'Aubonne: droit de bocherage aux Amburnex., 1755-1758 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F62 Contentieux. \ Les trois communes contre Steiger bailli d'Aubonne: droit de bocherage aux Amburnex., 1755-1758 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F61
Titre:	Contentieux. Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rochat.
Dates:	1756 - 1756
Période de création:	1756
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	18 mars et 19 avril.

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

AIDE SOCIALE (Matières\A)

ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)

ENFANT (Matières\E)

ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PATERNITE (Matières\P)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

PROTECTION SOCIALE (Matières\P)

Le Lieu (Lieux\L)

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Désignation:

F61 Contentieux. \ Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rochat., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

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