EF6 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité du Lieu et André Page au Séchey, place de téléphoniste communal., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF6
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité du Lieu et André Page au Séchey, place de téléphoniste communal.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101164
 

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