EE2 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre Rochat Urbain et Municipalité du Lieu concernant pension payée par la commune à deux de ses enfants., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE2
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre Rochat Urbain et Municipalité du Lieu concernant pension payée par la commune à deux de ses enfants.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101153
 

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