V 10 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Supplication de la bourgeoisie d'Avenches au Conseil de dite ville, tendant à ce qu'il intervint dans le procès V 9, en appel., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 10
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Supplication de la bourgeoisie d'Avenches au Conseil de dite ville, tendant à ce qu'il intervint dans le procès V 9, en appel.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10111
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961