EA18 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage entre les communes du bois du Marchairuz (Montreizu); acte sous seing privé ratifié au Lieu le 23 juillet 1736; duplicata du 6 juin 1812 sur original existant au Chenit; archives., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA18
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Partage entre les communes du bois du Marchairuz (Montreizu); acte sous seing privé ratifié au Lieu le 23 juillet 1736; duplicata du 6 juin 1812 sur original existant au Chenit; archives.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101004
 

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