BBKE16 Conseil communal. \ Service électrique. \ Conventions. \ Projet de règlement pour la fourniture de l'énergie électrique., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BBKE16
Titre:Conseil communal.
Service électrique.
Conventions.
Projet de règlement pour la fourniture de l'énergie électrique.
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100854
 

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