BBKE12 Conseil communal. \ Service électrique. \ Conventions intercommunales. \ Révision de la convention qui lie les communes du Lieu et du Chenit pour l'exploitation des réseaux électriques. \ Deuxième dossier de l'avocat Ch Gorgerat sur cette révision (BBKE 8)., 1931 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BBKE12
Titre:Conseil communal.
Service électrique.
Conventions intercommunales.
Révision de la convention qui lie les communes du Lieu et du Chenit pour l'exploitation des réseaux électriques.
Deuxième dossier de l'avocat Ch Gorgerat sur cette révision (BBKE 8).
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100850
 

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