Q 2,2 Différends entre Courtion et Misery d'une part, Avenches d'autre part. \ Plainte de ceux de Courtion et Misery contre le gagement de leur bétail dont ils sont victimes de la part de ceux d'Oleyres. \ Tort est donné à ces derniers., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 2,2
Titre:Différends entre Courtion et Misery d'une part, Avenches d'autre part.
Plainte de ceux de Courtion et Misery contre le gagement de leur bétail dont ils sont victimes de la part de ceux d'Oleyres.
Tort est donné à ces derniers.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10008
 

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