Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
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        • AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
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        • AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
        • AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
        • AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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          • 19,12 Compte de l'établissement d'assurance. (1811)
          • 19,13 Démission de J David Bardet de la Municipalité. (1811)
          • 19,14 Lettre du Juge de paix à la Municipalité accompagnée d'un envoi de documents et prescriptions. (1812)
          • 19,15 Lettre de la Justice de paix: le visiteur des morts et le marguillier doivent prêter serment. (1812)
          • 19,16 Lettre de la Justice de paix: interdiction de fabriquer des cartes à tarots, un contrôle sera fait de la tonte des haies... (1812)
          • 19,17 Lettre de la Justice de paix: tableau de recensement du bétail, emplacement du cimetière. (1812)
          • 19,18 Lettre de la Justice de paix: envoi d'une loi sur les assemblées électorales. (1812)
          • 19,19 Lettre de la Justice de paix: droit exclusif pour le syndic d'apposer son visa sur le permis d'enterrer, interdiction d'... (1812)
          • 19.2 Lettre de la Justice de paix: envoi de 2 députés au Cercle pour fixer la vendange. (1812)
          • 19,21 Lettre de la Justice de paix: envoi de signalements. (1812)
          • 19,22 Lettre de la Justice de paix: heure de l'assemblée dont il est fait mention dans une lettre antérieur. (1812)
          • 19,23 Lettre de la Justice de paix: nécessité de légalisation du Juge de paix sur les actes. (1812)
          • 19,24 Lettre de la Justice de paix: communications. (1812)
          • 19,25 Lettre de la Justice de paix: impôt de luxe (chars de promenade, chevaux de selle). (1813)
          • 19,26 Lettre de la Justice de paix: envoi des tableaux des restats des dîmes et censes. (1813)
          • 19,27 Lettre de la Justice de paix: vérification des permis d'établissement, fourniture de bois aux gendarmes. (1813)
          • 19,28 Lettre de la Justice de paix: abeilles, assemblées électorales. (1813)
          • 19,29 Lettre de la Justice de paix: divers. (1813)
          • 19.3 Lettre de la Justice de paix: vente de poisons, fête cantonale. (1813)
          • 19,31 Lettre de la Justice de paix: revues générales, importation de bétail. (1813)
          • 19,32 Lettre de la Justice de paix: vérification des comptes. (1813)
          • 19,33 Lettre de la Justice de paix: denrées coloniales, défense de s'enrôler. (1813)
          • 19,34 Lettre de la Justice de paix: indemnités à témoins et experts, impôt sur le tabac. (1813)
          • 19,35 Lettre de la Justice de paix: mise en garde contre magnins sans patente. (1813)
          • 19,36 Constitution du Canton de Vaud. (1814)
          • 19,37 Lettre du vice-président du conseil de la santé au pasteur pour connaître la liste des morts de 1813 à 1823, pour prévoi... (1823)
          • 19,38 Acte notarié pour emprunt de 1200 francs de la commune. (1841)
          • 19,39 Registre civique de la commune de Villars-le-Grand. (1845)
          • 19.4 Acte notarié d'un emprunt, pour l'acquit de la dette. (1848)
          • 19,41 Acte notarié d'un emprunt, servant à payer M. Briod, pour avoir établi la route allant de Villars-le-Grand à Chabrey. (1851)
          • 19,42 Acte notarié d'un emprunt. (1851)
          • 19,43 Lettre de démission de X. (1854)
          • 19,44 Lettre d'envoi d'acte d'origine. (1864)
          • 19,45 Lettre du préfet Fornallaz à la Municipalité concernant l'estimation des terrains par la commission chargée de la correc... (1865)
          • 19,46 Acte notarié pour emprunt, paiement à Monsieur le receveur pour la route d'Estavayer à Sugiez. (1866)
          • 19,47 Lettre du Conseil d'Etat à la commune concernant le financement des chemins de fer de la Broye (subventions, etc). (1873)
          • 19,48 Etat des travaux pour la construction de la route d'Estavayer à Sugiez, dans la traversée de Villars-le-Grand. (1874)
          • 19,49 Acte notarié pour emprunt, pour paiement du déficit communal. (1875)
          • 19.5 Acte notarié pour emprunt, pour paiement du poids public. (1877)
          • 19,51 Acte notarié pour emprunt. (1877)
          • 19,52 Lettre du pasteur Bieler à la Municipalité pour demander de faire jeter une passerelle en Seyvaud. (1878)
          • 19,53 Demande de 4 propriétaires n'ayant, en Riaux, aucun accès sur le chemin public, d'avoir un droit de passage pour accéder... (1879)
          • 19,54 Lettre du commissaire-arpenteur G Jordan de Granges, comportant des indications techniques sur la conservation des docum... (1879)
          • 19,55 Décret du Grand Conseil autorisant la commune de Villars-le-Grand à percevoir un impôt extraordinaire, sous forme de cen... (1879)
          • 19,56 Acte notarié pour emprunt, pour construction de la route de Villars-le-Grand à Avenches. (1886)
          • 19,57 Lettre du Département des finances au Département de l'Instruction publique, suite au désaccord des communes de la paroi... (1888)
          • 19,58 Lettre des Friques à Villars-le-Grand concernant l'entretien du ruisseau de la Vineuve. (1884)
          • 19,59 Lettre du préfet Fornerod à la Municipalité concernant la plainte du régent Louis Bardet de retranchement tardif de sala... (1883)
          • 19.6 Autorisation de la Municipalité de Montmagny à Villars-le-Grand d'exercer surveillance sur les vignes de Seyvaud. (1884)
          • 19,61 Acte notarié pour emprunt, reconversion d'emprunt. (1886)
          • 19,62 Lettre du voyer à la commune: liste des charrois à faire pour les routes. (1886)
          • 19,63 Extrait du registre de l'assemblée générale, qui conseille de s'adresser au Département de l'Intérieur. (1887)
          • 19,64 Lettre du préfet à la commune: ne pas accepter d'inhumer des personnes décédées ailleurs que sur vu d'autorisation. (1888)
          • 19,65 Lettre de la commune au Préfet concernant la nomination du commissaire de visite des bâtiments contre l'incendie. (1888)
          • 19,66 Lettre du voyer à la commune: mise en garde contre les constructions ne respectant pas les formalités légales. (1888)
          • 19,67 Lettre du préfet à la commune: plainte des commerçants de Villars-le-Grand sur leur imposition. (1889)
          • 19,68 Note de frais de J Druey, voyer, à la commune. (1888)
          • 19,69 Recensement du bétail. (1889)
          • 19.7 Lettre du préfet Druey à la commune, autorisation par le Conseil d'Etat de la vente de droit de passage au Pré au Guy. (1889)
          • 19,71 Municipalité d'Avenches à la Municipalité de Villars-le-Grand, concernant les travaux de consolidation du pont de fer su... (1889)
          • 19,72 Facture du voyer, pour le pont de la Broye. (1889)
          • 19,73 Lettre d'Avenches à Villars-le-Grand, frais à partager concernant le voyer. (1889)
          • 19,74 Extrait du registre du Conseil général, autorisation d'emprunt. (1889)
          • 19,75 Lettre du Département des travaux publics à la commune mise en demeure de faire les travaux d'amélioration de la route V... (1890)
          • 19,76 Lettre du voyer à la commune, transmettant une lettre et donnant des instructions. (1890)
          • 19,77 Lettre du préfet à la commune concernant les matériaux issus de la réfection du pont de la Broye. (1890)
          • 19,78 Acte notarié, conversion d'emprunt. (1890)
          • 19,79 Lettre de l'administration postale à la commune, concernant la création d'une nouvelle place de facteur à Salavaux. (1890)
          • 19.8 Lettre des Friques à Villars-le-Grand, litige à propos de gravier. (1891)
          • 19,81 Lettre du voyer à la commune, le tronçon de route Broye-Glâne sera remis définitivement à charge de l'Etat, une fois que... (1891)
          • 19,82 Lettre du voyer à la commune, rendez-vous pour fixer la nouvelle traversée du village et déterminer les limites d'entret... (1891)
          • 19,83 La Broye aventicienne, description des travaux et plan financier. (1891-1892)
          • 19,84 Lettre à la commune concernant contribution de commune pour la Broye. (1892)
          • 19,85 Procès-verbal de l'assemblée pour la Broye. (1892)
          • 19,86 Rapport sur contrôle et état des vignes. (1893)
          • 19,87 Questionnaire auquel le préfet devra répondre lors de l'inspection des registres (communiqué pour se préparer à l'inspec... (1894)
          • 19,88 Lettre du commissaire chargé de l'exécution de la correction et de l'endiguement de la Broye. (1895)
          • 19,89 Rapports de la commission d'inspection des bâtiments sur déficiences. (1897)
          • 19.9 Acte notarié, conversion d'emprunt. (1897)
          • 19,91 Recensement du bétail. (1899)
          • 19,92 Liste des biens-fonds décimables de Constantine rière Villars. (Non indiqué)
          • 19,93 Formulaire de certificat pour autorisation de vendre du poison. (Non indiqué)
          • 19,94 Extrait de compte de Jordan pour l'arpentage de la commune de Villars-le-Grand. (1879)
          • 19,95 Compte de cadastration. (1879)
          • 19,96 Liste d'armes rendues à la Municipalité (probablement après les temps troublés de la Révolution). (Non indiqué)
          • 19,97 Formulaire pour publication des lois, arrêtés. (Non indiqué)
          • 19,98 Ecoles. Exhortation pour la cérémonie de prestation du serment des régents. (1806)
          • 19,99 Ecoles. Enquête du Conseil académique: faut-il dédoubler la classe ?. (1806)
          • 19.1 Ecoles. Catalogue des absences. (1807-1808)
          • 19,101 Ecoles. Lettre du Petit Conseil, pénalités en cas d'absence. (1808)
          • 19,102 Ecoles. Envoi de tableaux pour le rapport. (1811)
          • 19,103 Ecoles. Accusé de réception de rapport. (1811)
          • 19,104 Ecoles. Obligation d'assister à la distribution des prix. (1811)
          • 19,105 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: cela va-t-il d'avoir un sous-maître ?. (1813)
          • 19,106 Ecoles. Enquête sur la situation de l'instituteur. (1818)
          • 19,107 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: réponse à l'annonce de suppression de l'école des filles. (1819)
          • 19,108 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: réponse à l'annonce que Abr Sel Musy a été établi 2e régent. (1820)
          • 19,109 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: Villars-le-Grand a supprimé le 2e régent, car il n'y a que 58 élèves. (1820)
          • 19.11 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: accord pour un subside d'études décerné à Jules Monney, il faudra qu'il subi... (1829)
          • 19,111 Ecoles. Lettre de l'Instruction publique: subside de 80 francs décerné à Jules Monney. (1829)
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