F 17 Affaires judiciaires. \ Le bailli Wilhelm Berset, bailli d'Oron, ordonne à la commune de Palézieux de réintégrer séance tenante le gérant Boulon suite à son renvoi abrupte sans raison valable, signé Pierre Costerd, notaire avec paraphe., 1672 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 17
Titre:Affaires judiciaires.
Le bailli Wilhelm Berset, bailli d'Oron, ordonne à la commune de Palézieux de réintégrer séance tenante le gérant Boulon suite à son renvoi abrupte sans raison valable, signé Pierre Costerd, notaire avec paraphe.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144697
 

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