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AC Bussigny-sur-Oron Fonds d'archives de la commune de Bussigny-sur-Oron (1601-1960)
AC Châtillens Fonds d'archives de la commune de Châtillens (1501-1960)
AC Chesalles-sur-Oron Fonds d'archives de la commune de Chesalles-sur-Oron (1748-1960)
AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux (1601-1960)
AC Les Tavernes Fonds d'archives de la commune de Les Tavernes (1664-1960)
AC Les Thioleyres Fonds d'archives de la commune de Les Thioleyres (1846-1960)
AC Oron-la-Ville Répertoire des archives communales d'Oron-la-Ville (0516-1948)
AC Oron-la-Ville Sommaire des fonds récents des archives d'Oron-la-Ville (1803-1960)
AC Oron-le-Châtel Fonds d'archives de la commune d'Oron-le-Châtel (1592-1960)
AC Palézieux Fonds d'archives de la commune de Palézieux (1344-1960)
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F 2 Affaires judiciaires.
Litige opposant Pierre Huguet à Antoine Clément à propos d'un délit forestier commis Aux Addoux. (1401-1500)
F 3 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux, représentée par Jaques Deschamps et Antoine Dutoit, à l... (1549-1551)
F 4 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Claude, fils d'Alexandre Robin, de Semsales pour rétra... (1567)
F 5 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux, représentée par Cathelin Monbelliard et Pierre Chapp... (1570-1571)
F 6 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Maracon, représentée par Jaques Visinand et Jaques Serex, syndi... (1578)
F 7 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre, ffeu André Olevey, de Palézieux, et Jehan Lyod... (1593)
F 8 Affaires judiciaires.
Mise en faillite.
Wolfgang Wächingen, bourgeois de Berne et seigneur bailli, fait miser les bi... (1600)
F 9 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux à Maracon pour refus de contribuer aux réparations ... (1607)
F 10 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jaques Tardy à la communauté de Palézieux pour contestation du paiement de salai... (1636)
F 11 Affaires judiciaires.
Litige opposant Bernard Blanc de Vevey à la commune de Palézieux pour une action de restitution ... (1643-1644)
F 12 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Bernard Blanc suite à une citation à comparaître en... (1643)
F 13 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux à Ecoteaux et Maracon à propos d'un litige concerna... (1648)
F 14 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux aux hoirs de la famille de Joffrey qui refusent de pa... (1652)
F 15 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux et Ecoteaux à LL EE de Berne à cause d'un droit de ... (1656)
F 16 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à Wilhelm Berset, bailli d'Oron, à propos d'un litige concernant les c... (1672)
F 17 Affaires judiciaires.
Le bailli Wilhelm Berset, bailli d'Oron, ordonne à la commune de Palézieux de réintégrer séance ... (1672)
F 18 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux aux hoirs de la famille Masson de Montreux pour s'être retirés chez le... (1672)
F 19 Affaires judiciaires.
Litige opposant LL EE de Berne à la commune de Palézieux à propos de contestations au sujet des ... (1673)
F 20 Affaires judiciaires.
Litige opposant noble Abraham de Joffrey à la commune de Palézieux concernant l'amodiation de la... (1674)
F 21 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune d'Ecoteaux à celle de Palézieux à propos d'un droit de taille et de p... (1677)
F 22 Affaires judiciaires.
Lettre envoyée à LL EE de Berne par la communauté de Palézieux acceptant de rendre le bois de Ru... (1688)
F 23 Affaires judiciaires.
Litige opposant le curial de Miéville, de Villarzel, à la commune de Palézieux à propos d'un lit... (1693)
F 24 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Ecoteaux à cause d'un droit de pâturage ou de boché... (1601-1700)
F 25 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au lieutenant de Miéville, de Villarzel, et Grange et so... (1699-1700)
F 26 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés de Palézieux et Ecoteaux à celle de Maracon à propos d'une convo... (1699)
F 27 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à celle de La Rogivue à propos de la contribution à l... (1685-1750)
F 28 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à celle de Maracon à propos d'une poursuite pour défa... (1700)
F 29 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à égrège Daniel Favex et Pierre Dufey à cause d'un refus de payer la c... (1701)
F 30 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-François Delavaux, de Cully, à Palézieux, pour une contestation à propos de... (1704)
F 31 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux aux hoirs de Pierre Davet, à cause de poursuites pour... (1715)
F 32 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Abraham Cardinaux en faillite, poursuites pour défa... (1716)
F 33 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à David, ffeu Jaques Cardinaux, suite à des poursuites p... (1717)
F 34 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au sieur Perroud, hôte (te-nancier) à la maison de ville... (1721)
F 35 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Michel Perroud, à cause de poursuites pour défaut de p... (1721)
F 36 Affaires judiciaires.
Litige opposant les enfants de Miéville à la commune de Palézieux pour l'annulation du testament... (1722)
F 37 Affaires judiciaires.
Plainte déposée par le pasteur de Loys, le lieutenant baillival de Montet ainsi que le sieur Jea... (1726)
F 38 Affaires judiciaires.
Etablissement de Jacob Dufey, bourgeois de Palézieux, comme maître d'école audit Palézieux. (1742)
F 39 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Louise Cardinaux suite à des poursuites pour dettes... (1765-1767)
F 40 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à Jean-Abram Dufey, secrétaire et assesseur baillival suite à une cont... (1766-1769)
F 41 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de l'assesseur baillival Jean de Châtillens à ... (1766)
F 42 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à Ecoteaux à propos du droit de pâturage aux esserts d'Ecoteaux. (1767)
F 43 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Jean-Pierre Gaillot, concernant l'amodiation de l'a... (1767)
F 44 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à Jean-François Dufey, gouverneur de 1766 à cause de ... (1767-1769)
F 45 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jaques Brunet de Palézieux à la communauté de Palézieux pour refus octroyé du bo... (1767-1769)
F 46 Affaires judiciaires.
Litige opposant Marguerite-Marie Bonjour, veuve de Pierre-Abram Cardinaux, de Palézieux, contre ... (1767-1768)
F 47 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au châtelain de Miéville, petit-fils du lieutenant de Mi... (1768)
F 48 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Maracon à celles de Palézieux et Ecoteaux à propos de litiges touc... (1768)
F 49 Affaires judiciaires.
Litige opposant Abraham Troillet à François-Louis Blanchoud, berger à Palézieux, suite à une act... (1768)
F 50 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Palézieux à David Chollet, de Maracon, suite à des poursuites p... (1769)
F 51 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel Brunet à la suite de poursuites pour dissi... (1769)
F 52 Affaires judiciaires.
Litige opposant le sieur Guisan, inspecteur des travaux publics à la commune de Palézieux suite ... (1769)
F 53 Affaires judiciaires.
La commune de Palézieux entreprend une recherche en paternité auprès de l'enfant de Louise Cardi... (1776)
F 54 Affaires judiciaires.
Litige opposant la paroisse de Villette aux communes de Palézieux et Vuibroye suite aux paiement... (1781)
F 55 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques, ffeu Abraham Cardinaux suite à une poursu... (1781)
F 56 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel, ffeu Jean-Pierre Dufey à la suite d'une p... (1781)
F 56 bis Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Isaac, fils d'Isaac Dufey suite à une mauvaise réditio... (1782)
F 57 Affaires judiciaires.
Litige opposant Siméon Leyvraz à la commune de Palézieux et à Isaac Dufey le jeune, gouverneurs ... (1782-1784)
F 58 Affaires judiciaires.
LL EE enjoignent les habitants de la communauté de Palézieux de faire régner la propreté dans le... (1785)
F 59 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Abraham Dufey suite à des droits de passage et au... (1787)
F 60 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Adam Duperrex suite à l'extraction d'une haie au ... (1788)
F 61 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Philippe Cardinaux suite à un droit de passage En... (1791)
F 62 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs du sieur Guyaz de Vevey et Jean-Abraham Dufey,... (1793-1794)
F 63 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Adam Duperrex, meunier à Gillamont, à cause d'une... (1795)
F 64 Affaires judiciaires.
Litige opposant la veuve de Jean Favex et Marie Cardinaux à la commune de Palézieux à cause des ... (1795)
F 65 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux communes de Servion et Ferlens suite à l'opposition ... (1796)
F 66 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques, Jean-Pierre et Jean-François Decosterd, b... (1798)
F 67 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Abraham-Gabriel Beroud, d'Ecoteaux, suite à un litige ... (1801)
F 68 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques Cardinaux pour des délits forestiers. (1803-1804)
F 69 Affaires judiciaires.
Litige opposant les consorts Dufey et Cardinaux contre le juge Devaud, accusateur public auprès ... (1803-1804)
F 70 Affaires judiciaires.
Mandat du juge de paix faisant, de la part de la commune de Palézieux, défense de s'introduire d... (1804)
F 71 Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à Oron-la-Ville suite à la liquidation d'un compte des frais militaire... (1804)
F 72 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Palézieux, Ecoteaux et Maracon à l'Etat de Vaud suite à leurs op... (1804)
F 73 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à divers particuliers concernant le non paiement des rel... (1804)
F 74 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre-François Dufey suite à des poursuites pour dett... (1804)
F 75 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Abraham Doge, demeurant à Oron, à cause de poursu... (1804)
F 76 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au sieur de Miéville, assesseur de la justice de paix, s... (1804)
F 77 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au meunier Perroud suite à des poursuites pour dettes. (1804)
F 78 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre-François Dufey suite à des poursuites pour défa... (1805)
F 79 Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Palézieux, Ecoteaux, Chesalles-sur-Oron, Bussigny-sur-Oron et Or... (1807-1811)
F 80 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Frédéric Perroud et Abraham de Miéville, dudit Palézie... (1807-1808)
F 81 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de Jean-Pierre Brunet suite à des poursuites p... (1808)
F 82 Affaires judiciaires.
Litige opposant Madeleine Pasche à Jean-François Dufey, de la commune de Palézieux, pour une rec... (1809-1815)
F 83 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Daniel-Louis Duperrex à cause d'une poursuite pour déf... (1809)
F 83 bis Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à celle d'Ecoteaux suite au paiement des frais de répara... (1809-1810)
F 84 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à François Petitpierre suite à des poursuites pour dette... (1809)
F 85 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques Cardinaux suite à des poursuites et saisie... (1809)
F 86 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-François Steinhauser, tuilier, et les sieurs Jaqu... (1809-1811)
F 87 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Pierre-Abram Brunet à cause d'une poursuite pour refus... (1809)
F 88 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Louis Cardinaux suite à un droit de passage au mo... (1810)
F 89 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Frédéric Perroud pour défaut d'entretien d'un sentier ... (1810)
F 90 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Daniel Davet, suite à une action en dommages et intérê... (1811)
F 91 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au régent Butticaz et les consorts Dufey, Perroud et Car... (1812)
F 92 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de Daniel Dufey en faillite poursuivis pour dé... (1816)
F 93 Affaires judiciaires.
Litige opposant Louis de Miéville à Isaac-Louis et Jean-Rodolphe Rubattel, oncle et neveu, à pro... (1816)
F 94 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Monsieur le ministre Joseph-Rodolphe-Gabriel Secretan ... (1817)
F 95 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jeanne Conne à Pierre-François Dufey de la commune de Palézieux pour cause de pa... (1819)
F 96 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux au sieur Frédéric Graz pour poursuites pour dettes et sa... (1825)
F 97 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Frédéric Perroud à la commune de Palézieux suite à des poursuites pour dett... (1828)
F 98 Affaires judiciaires.
Litige opposant Benjamin Sergy, de Burtigny, à Marguerite Brunet, de Palézieux, pour recherche e... (1829)
F 99 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Louis Cardinaux suite à un droit d'eau sur une fo... (1829)
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AC Vuibroye Fonds d'archives de la commune de Vuibroye (1625-1960)
AC Oron Archives communales d'Oron (2012.01.01-)
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