F 11 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Bernard Blanc de Vevey à la commune de Palézieux pour une action de restitution d'une finance de réception à la bourgeoisie de Palézieux payée par Maurice Blanc, frère du demandeur, qui était déjà bourgeois de Palézieux, en vertu d'une réception précéd

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 11
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Bernard Blanc de Vevey à la commune de Palézieux pour une action de restitution d'une finance de réception à la bourgeoisie de Palézieux payée par Maurice Blanc, frère du demandeur, qui était déjà bourgeois de Palézieux, en vertu d'une réception précédente accordée à égrège Claude Blanc, leur père, signé de Mellet.
Dates:1643 - 1644
Période de création:1643 - 1644
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 décembre 1643 - 7 mars 1644.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144691
 

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