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Archives officielles
AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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E 78 Droits communaux.
La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se parta... (1808)
E 79 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz achètent de Pierre Nantermet, de Noville, environ 140 toises de... (1810)
E 80 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz achètent de François et Noé Dufaux, frères, de Noville, environ... (1810)
E 81 Droits communaux.
La commune de Noville achète des frères Abram, Isaac et François Louis Culan, de Noville et Ormont-D... (1810)
E 82 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Ducret, de Pertit rière Montreux, 1211 toises de flachère et ... (1810)
E 83 Droits communaux.
La Municipalité de Noville désigne ses représentants pour la liquidation des charges du ci-devant hô... (1811)
E 84 Droits communaux.
La commune de Noville achète à la commune de Chessel environ un quart de seyteur de Rape appelée Au ... (1812)
E 85 Droits communaux.
Convention pour l'abattage des bois existant sur la flachère des Jonaires, passée entre les Municipa... (1814)
E 86 Droits communaux.
Convention entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Jean Philippe David Borloz... (1815)
E 87 Droits communaux.
La commune de Noville achète des consorts Abram Henry Mury, de Brent, ministre François Louis Monney... (1819)
E 88 Droits communaux.
La commune de Noville achète de.
1/ Jean David et Philippe Louis Francey, de Vernex.
2/ Jean Dav... (1819)
E 89 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Daniel Vuichoud du Châtelard, 715 toises de flachère, lieudit Dernie... (1820)
E 90 Droits communaux.
A Roche.
Jaques Burnod amodie (loue) aux communes de Noville et de Roche une maison sise à Villene... (1821)
E 91 Droits communaux.
Conditions d'abattage des bois au Chable de Passet au Mont d'Arvel.
Le marché est donné à Jean Abr... (1821)
E 92 Droits communaux.
Le Conseil d'Etat accorde à la Municipalité de Noville la permission de continuer son établissement ... (1821)
E 93 Droits communaux.
Conditions pour le curage des fossés appartenant à Noville et à Rennaz.
Adjudications à divers.
... (1829)
E 94 Droits communaux.
Conditions pour extirper les buissons sur les propriétés communales de Noville et de Rennaz.
Sont ... (1830)
E 95 Droits communaux.
L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange.
"L'Etat ... (1832)
E 96 Droits communaux.
A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le... (1832)
E 97 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au part... (1833)
E 98 Droits communaux.
Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal... (1835)
E 99 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jaques Pilet, de Villeneuve, Préfet du District d'Aigle et membre du... (1839)
E 100 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz se partagent leurs biens indivis.
Immeubles et créances.
A ... (1840)
E 101 Droits communaux.
La Commune de Noville acquiert de divers particuliers diverses parcelles Es Champs d'Etraux et Au Tr... (1840)
E 102 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Abram Emanuel Loup, syndic du lieu, un pré Au Clos Bourgeois ... (1841)
E 103 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Françoise née Gaudiez, veuve d'Henri Abram Nantermet,... (1841)
E 104 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean Abram Pauly, demeurant à Clarens, un pré flachère Es Clées.
P... (1841)
E 105 Droits communaux.
Les propriétaires limitrophes du fossé séparant le pâturage du Brasset, appartenant à la commune de ... (1842)
E 106 Droits communaux.
La Municipalité de Noville se déclare autorisée à canceler l'ancien chemin de Tribolet, tendant de R... (1842)
E 107 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jeanne Susanne Louise Françoise née Gaudiez, veuve de Jaques Anthoin... (1843)
E 108 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Gédéon Favrod une place à Noville contenant 69 pieds et demi ... (1845)
E 109 Droits communaux.
La Comune de Noville achète de Jean François Cathélaz, résidant à Crebelley, une place à Crebelley d... (1845)
E 110 Droits communaux.
La Commmune de Noville acquiert de Charles Pilet, notaire à Villeneuve, un pré à la Corbassière, d'e... (1845)
E 111 Droits communaux.
La commune de Noville amodie la récolte de foin et d'environ 17 noyers sur sa propriété au pied d'Ar... (1845)
E 112 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean François Morerod, domicilié à la Collonge rière les Planches, u... (1846)
E 113 Droits communaux.
La commune de Noville mise la fabrication de 240 fascines au Bois du Four pour le chauffage des cham... (1847)
E 114 Droits communaux.
Dans la discussion des biens de David Frédérich Borloz, d'Ormont-Dessous, domicilié à Roche, la comm... (1847)
E 115 Droits communaux.
Projet d'agrandissement entre la commune de Noville et David Loup, à propos de terrain près du Collè... (1848)
E 116 Droits communaux.
Adjudication à la Bourse communale de Noville d'un champ "Es Champ de l'Hôpital" rière la Commune de... (1851)
E 117 Droits communaux.
A l'instance de la Municipalité de Noville, on fera vendre juridiquement 1 vache noire et un tas de ... (1852)
E 118 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Marc François Anthoine Delex dit Delay, domicilié à Grandchamp, un b... (1856)
E 119 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre David Samuel Loup, domicilié à Noville, un jardin à Noville p... (1856)
E 120 Droits communaux.
La commune de Noville acquiert du capitaine Benjamin Loup et de sa soeur Jeanne Marie, née Loup, fem... (1860)
E 121 Droits communaux.
La commune de Noville achète à Jean David Althaus, bourgeois de Langnau, domicilié à Crebelley, une ... (1860)
E 122 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean Louis Chausson un pré "Es Poses", de 16 perches 52 pieds, limit... (1860)
E 123 Droits communaux.
La commune de Noville achète des héritières de feu le notaire Charles François Rodolphe Pilet, deven... (1862)
E 124 Droits communaux.
La commune de Noville achète des frères François Samuel et Jaques Jacob Chatelard, bourgeois de Vill... (1862)
E 125 Droits communaux.
La commune de Noville et Jaques Isaac Cathélaz, de Noville et Rennaz, domicilié à Crebelley, procède... (1863)
E 126 Droits communaux.
La commune de Noville achète une série de petites parcelles destinées à la correction de la route, à... (1864)
E 127 Droits communaux.
La commune de Noville achète des héritiers de feu Abram Henri Borloz, soit Marie, mariée Girard, et ... (1864)
E 128 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz achètent de Susanne Joséphine Henriette, née Paris, veuve de Lo... (1864)
E 129 Droits communaux.
La commune de Noville achète à Marie Favre, née Nantermet, veuve, une fraction de jardin, soit une p... (1866)
E 130 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz rachètent à la commune de Villeneuve les chemins "dès les Chena... (1866)
E 131 Droits communaux.
La commune de Noville achète des frères David-Henri et Pierre-Aimé-Louis Humberset, domiciliés aux E... (1871)
E 132 Droits communaux.
La commune de Noville autorise à bien-plaire, en faveur d'Isaac Borloz, allié Humberset, domicilié à... (1872)
E 133 Droits communaux.
La commune de Noville achète de François Mayor, allié De La Rottaz, domicilié aux Planches, une parc... (1874)
E 134 Droits communaux.
La commune de Noville achète de divers particuliers des parcelles de terrain afin d'élargir la route... (1874)
E 135 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage des forêts qu'elles possèdent en indivisio... (1877)
E 136 Droits communaux.
La commune de Noville achète de François Abram Henri Monod, allié Dumusque, une portion de bâtiment ... (1878)
E 137 Droits communaux.
La commune de Noville achète diverses parcelles pour la correction de rues à Crebelley.
Notaire : ... (1878)
E 138 Droits communaux.
Convention passé entre la commune de Noville, représentée par Louis Culand, syndic, et Henri Schenk,... (1879)
E 139 Droits communaux.
La commune de Noville achète de la Bourse des pauvres de la commune de Villeneuve un bois "En Forney... (1885)
E 140 Droits communaux.
La commune de Noville, représentée par son syndic Henri Schenk, achète de Charlotte Gabrielle, fille... (1893)
E 141 Droits communaux.
La commune de Noville, représentée par son syndic Henri Schenk, achète à Paul Charles John Matteï, d... (1893)
E 142 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Louis Masson, du Châtelard, domicilié à Chailly, sur ladite Commune,... (1897)
E 143 Droits communaux.
La commune de Noville achète de James Auguste Du Pasquier, de Neuchâtel et Fleurier, domicilié à Gra... (1897)
E 144 Droits communaux.
Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprè... (1899)
E 145 Droits communaux.
"Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalit... (1899)
E 146 Droits communaux.
Samuel, Marie et Elisa Althaus, à Crebelley, accordent à la commune de Noville un droit de passage p... (1899)
E 147 Droits communaux.
A Noville : convention d'engagement du taupier de la commune de Noville qui sera le citoyen Albert M... (1901)
E 148 Droits communaux.
A Noville : autorisation d'achat d'immeubles à faire par la commune de Noville.
Propriétaires conc... (1902)
E 149 Droits communaux.
Echange entre la commune de Noville et François-Eugène Favrod, domicilié à Noville, afin d'assurer l... (1902)
E 150 Droits communaux.
La commune de Noville, représentée par son syndic Samson Trollux, achète à Elisa, fille de feu Jean ... (1902)
E 151 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre-Charles Borloz, domicilié à Crebelley, 2 places "En la Vigne"... (1902)
E 152 Droits communaux.
Procès-verbal d'une commission d'estimation juridique pour 3 immeubles dont la commune de Noville de... (1902)
E 153 Droits communaux.
La commune de Noville achète de Louise Jaccoud, née Chenaud, 2 parcelles de vigne sises à La Bernada... (1903)
E 154 Droits communaux.
Promesse de vente.
Henri Dupertuis, d'Ormont-Dessous, facteur postal domicilié à Villeneuve, prome... (1904)
E 155 Droits communaux.
Vente relative à la promesse de vente précédente.
A Aigle, notaire Edouard Genet. (1904)
E 156 Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage de divers immeubles restés en indivision e... (1905)
E 157 Droits communaux.
Servitude relative à l'établissement d'un signal de triangulation Aux Grangettes.
Fait à Noville. ... (1905)
E 158 Droits communaux.
Acte no 1990.
La commune de Noville achète d'Emile Cathélaz une parcelle de terrain lieudit En la ... (1907)
E 159 Droits communaux.
Acte no 1991.
La commune de Noville achète de Louis et ida Velan 4 places sises à Noville, pour le... (1907)
E 160 Droits communaux.
Transaction entre le Commune de Noville d'une part, et Auguste Collomb d'autre part.
Entente à pro... (1912)
E 161 Droits communaux.
La commune de Noville, représentée par le municipal Alexis Pernet, achète de Marie Borloz, née Monod... (1912)
E 162 Droits communaux.
Par vente aux enchères, la commune de Noville acquiert divers biens, portion d'un bâtiment, place, b... (1917)
E 163 Droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers ou des sociétés. (1911-1960)
E 164 Droits communaux.
Contrats d'adoption et lettres de bourgeoisie. (1942-1959)
FA 1 Finances communales.
Comptes communaux. (1571-1624)
FA 2 Finances communales.
Comptes communaux. (1736-1762)
FA 3 Finances communales.
Comptes communaux intitulés : "Livre et Registre ou sont contenus Les comptes de Sindicature de l... (1764-1814)
FA 4 Finances communales.
Comptes communaux.
"Comptes de la commune de Noville Commencé en 1815 fini en [ ]". (1815-1825)
FA 5 Finances communales.
Comptes communaux.
"Livre des comptes des Boursiers de la commune de Noville, Volume 3, commenc... (1828-1840)
FA 6 Finances communales.
Comptes communaux. (1841-)
FB 1 Finances communales.
Pièces annexes aux comptes.
Doubles de comptes et pièces justificatives annexes aux comptes.
... (1394-1915)
FB 2 Finances communales.
Pièces annexes aux comptes.
Doubles de comptes communaux. (1835-1838)
FB 3 Finances communales.
Pièces annexes aux comptes.
Rapport de la commission de gestion dès 1849. (1849-)
FB 4 Finances communales.
Pièces annexes aux comptes.
Projets de budget. (1882-1950)
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Comptes communs avec Rennaz et Villeneuve. (1718-1833)
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FC 1 Finances communales.
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