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AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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BLEU F-372 Contentieux. Poursuites pour délit forestier à Bois-Bougy. (1772)
BLEU F-373 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1773)
BLEU F-374 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1773)
BLEU F-375 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la ferme du four de Rive. (1773-1775)
BLEU F-376 Contentieux. Différend avec les fermiers de l'ohmgeld de Trélex. (1774)
BLEU F-377 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1775-1790)
BLEU F-378 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier à la Fruitière. (1776-1777)
BLEU F-379 Contentieux. Opposition de la ville concernant la vente de vin étranger. (1776-)
BLEU F-380 - 383 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1777)
BLEU F-384 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1777-1778)
BLEU F-385 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par le consistoire de Nyon. (1779)
BLEU F-386 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Gingins pour délit forestier. (1779)
BLEU F-387 Contentieux. Procès en diffamation intenté par la Bourse française de Lausanne. (1778-1779)
BLEU F-388 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1779-1782)
BLEU F-389 - 393 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1779)
BLEU F-394 Contentieux. Mémoire concernant l'importation du bois de Bourgogne. (1779)
BLEU F-395 Contentieux. Citation à comparaître. (1780)
BLEU F-396 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Trélex pour délit forestier. (1780-1781)
BLEU F-397 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1780)
BLEU F-398 - 399 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1780)
BLEU F-400 Contentieux. Poursuites contre un particulier de Gingins pour délit forestier. (1781)
BLEU F-401 - 402 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1781)
BLEU F-403 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1781-1788)
BLEU F-404 - 407 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1781)
BLEU F-408 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées notamment par la Bourse française. (1781-1783)
BLEU F-409 Contentieux. Poursuites pour dettes contre un particulier de Vich exercées par l'Hôpital. (1781)
BLEU F-410 - 411 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1781-1782)
BLEU F-412 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1782)
BLEU F-413 - 414 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1782)
BLEU F-415 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour non paiement d'une amende concernant un délit forestier commis par un partic... (1782-1783)
BLEU F-416 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1782-1783)
BLEU F-417 Contentieux. Problèmes concernant la reddition des comptes de l'année 1765. (1782)
BLEU F-418 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Grens pour délit forestier. (1783-1784)
BLEU F-419 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Bourse française. (1783)
BLEU F-420 - 421 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1784)
BLEU F-422 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1785-1786)
BLEU F-423 Contentieux. Différend concernant l'incorporation d'un membre à la Bourse française. (1786)
BLEU F-424 - 425 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1786)
BLEU F-427 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'une amodiation. (1786-1787)
BLEU F-428 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour non paiement d'une amende concernant un délit forestier commis par un partic... (1786-1787)
BLEU F-429 - 430 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1786)
BLEU F-431 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1787)
BLEU F-432 Contentieux. Poursuites pour délit forestier et dette subséquente. (1787-1788)
BLEU F-433 Contentieux. Procédure consistoriale concernant un enfant illégitime et son droit à l'assistance. (1787-1793)
BLEU F-434 Contentieux. Mémoire concernant le canal de l'Asse. (1787)
BLEU F-435 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Trélex pour délit forestier et dette subséquente. (1787-1788)
BLEU F-436 - 443 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1788)
BLEU F-444 Contentieux. Différend entre la Bourse française et la commune de Juriens au sujet de frais d'entretien. (1788-1789)
BLEU F-445 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1789)
BLEU F-446 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1790)
BLEU F-447 Contentieux. Poursuites pour contravention aux ordonnances sur le vin. (1790)
BLEU F-448 Contentieux. Réponse de LL EE au mémoire de la ville de Morges concernant l'entretien des routes. (1791)
BLEU F-449 Contentieux. Différend concernant une demande d'assistance. (1737-1791)
BLEU F-449bis Contentieux. Enquête concernant le banquet de Rolle et poursuites contre un conseiller de Nyon. (1791-1793)
BLEU F-450 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Trélex pour délit forestier. (1792-1793)
BLEU F-451 Contentieux. Mémoire concernant l'équipement du tambour des Dragons. (1792)
BLEU F-452 Contentieux. Procès relatif à un héritage, reconnaissance de dette en faveur du secrétaire Aneth. (1792)
BLEU F-453 Contentieux. Sentence concernant des contraventions multiples aux règlements sur la viande. (1792)
BLEU F-454 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1796)
BLEU F-455 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1793)
BLEU F-456 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1792-1793)
BLEU F-457 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour non paiement d'une amende concernant un délit forestier commis par un partic... (1793-1794)
BLEU F-458 Contentieux. Procès pour anticipation. (1792-1794)
BLEU F-459 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier et dette subséquente. (1792-1797)
BLEU F-460 - 468 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1793)
BLEU F-469 Contentieux. Litige avec Trélex au sujet de la perception de l'ohmgeld. (1794-1795)
BLEU F-470 Contentieux. Citation à comparaître. (1794)
BLEU F-471 Contentieux. Montagnes. Poursuites contre un particulier de Saint-Cergue pour délit forestier. (1794)
BLEU F-472 Contentieux. Cas de paternité. (1795)
BLEU F-473 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1795)
BLEU F-474 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1795)
BLEU F-475 Contentieux. Procès pour anticipation. (1795-1798)
BLEU F-476 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1796)
BLEU F-477 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1796-1797)
BLEU F-478 Contentieux. Cas de paternité. (1796-1797)
BLEU F-479 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
BLEU F-480 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
BLEU F-481 Contentieux. Poursuites pour contravention aux règlements sur le vin. (1797)
BLEU F-482 Contentieux. Cas de paternité. (1797)
BLEU F-483 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
BLEU F-484 Contentieux. Eau. Poursuites pour mauvais entretien de la source de la Bichette. (1797)
BLEU F-485 Contentieux. Cas de paternité. (1797)
BLEU F-486 Contentieux. Enquête concernant une imposture. (1797)
BLEU F-487 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
BLEU F-488 Contentieux. Différend avec la Bourse française concernant les frais occasionnés par la réfection d'un mur. (1797)
BLEU F-489 - 493 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797)
BLEU F-494 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797-1798)
BLEU F-495 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation, de la location du four ainsi que pour dette. (1797-1798)
BLEU F-496 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1797-1798)
BLEU F-497 - 502 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1798)
BLEU F-503 - 505 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1799)
BLEU F-506 Contentieux. Poursuites pour dette et procès. (1795-1800)
BLEU F-507 Contentieux. Poursuites pour non paiement de la finance d'habitation. (1799)
BLEU F-508 Contentieux. Poursuite pour non paiement d'une amende concernant une contravention au règlement sur le vin. (1799)
BLEU F-509 Contentieux. Montagnes. Procès avec Givrins concernant des droits d'affouage à la Givrine. (1799-1801)
BLEU F-510 Contentieux. Poursuites pour délit forestier à Bois-Bougy. (1799)
BLEU F-511 Contentieux. Levée de séquestre au détriment de la ville de Nyon. (1799)
BLEU F-512 Contentieux. Commandement de payer notifié à la ville de Nyon. (1799)
BLEU F-513 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'un lot de fascines. (1799)
BLEU F-514 Contentieux. Poursuites pour refus d'enlever un pigeonnier. (1799)
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