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Archives officielles
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1277-1916)
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Q 3 Domaines communaux, etc.
Ordonnances pour les 2 Ormonts touchant des alpages communs, coupes de bois et interdiction d... (1547)
Q 4 Domaines communaux, etc.
Plaidoyer d'Ormont-Dessous contre Ormont-Dessus à propos de coupes de bois et du pont de La R... (1548)
Q 5 Domaines communaux, etc.
Points litigieux entre les 2 Ormonts concernant les communs à l'est de La Rionzettaz, Sur le ... (1549)
Q 6 Domaines communaux, etc.
Document concernant le droit de pâturage dans le litige entre les 2 Ormonts. (1550)
Q 7 Domaines communaux, etc.
Permission accordée par LL EE à Ormont-Dessus de vendre ou aberger une partie de leurs pâtura... (1570)
Q 8 Domaines communaux, etc.
Litige au sujet de la séparation du paquier commun général et de la Montagne de Culant où Per... (1574)
Q 9 Domaines communaux, etc.
Partage d'une partie d'un commun : Loys Nicollier en mission à Berne pour en obtenir la permi... (1578)
Q 10 Domaines communaux, etc.
Arrêté voté en assemblée générale Vers-l'Eglise, concernant les forêts dites Joux à leur Chré... (1584)
Q 11 Domaines communaux, etc.
Echange d'un morceau de terre "En Pillion-Dessus" contre un autre Au Masot. (1590)
Q 12 Domaines communaux, etc.
Concession de Berne accordée de grâce spéciale aux députés d'Ormont-Dessous par l'Avoyer et C... (1596)
Q 13 Prêt accordé par la commune à Jehan Nicollier, ancien châtelain. (1599)
Q 14 Litige avec Aigle qui demande une aide des Ormonts pour la construction de digues bâties contre la Grand' Eau au Clos Ay... (1605)
Q 15 Litige avec Aigle qui demande une aide des Ormonts pour la construction de digues bâties contre la Grand' Eau au Clos Ay... (1605)
Q 16 Domaines communaux, etc.
Litige avec Ollon au sujet du parcours du bétail dans les parages d'Aiguefroide. (1607)
Q 17 Domaines communaux, etc.
Litige entre Ormont-Dessus et Ollon au sujet d'un droit de pâturage à la Jeur Les Poses dans ... (1607)
Q 18 Cession d'un droit de chaudière au Chalet au Conte à Isenau par Anthony d'Erlach en faveur d'Adam Fromentin. (1609)
Q 19 Domaines communaux, etc.
Instrument qui concerne la défense de vente, d'échange et d'aliénation des biens-fonds affran... (1610)
Q 20 Domaines communaux, etc.
Vente d'une terre Au Fond des Joux par la commune à Louys Culand. (1630)
Q 21 Concession souveraine relative aux bâtiments de bois, en réponse à une requête. (1652)
Q 22 Sentence de LL EE dans le litige qui oppose Aigle à Ormont et Ollon au sujet de leur contribution aux bâties (digues). (1652)
Q 23 Domaines communaux, etc.
Appréciation en faveur de la commune pour l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1660)
Q 24 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1666)
Q 25 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1667)
Q 26 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1600-1699)
Q 27 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1671)
Q 28 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1672)
Q 29 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1673)
Q 30 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1674)
Q 31 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1677)
Q 32 Hommages militaires de Jean Rollet, châtelain d'Aigle et sollicitations des 3 mandements de la Plaine pour les aider dan... (1679)
Q 33 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1685)
Q 34 Effets à remettre d'autorité à autorité successives, et lors des redditions de comptes dans la commune. (1696)
Q 35 Domaines communaux, etc.
Acquisition d'un morceau de terre destiné à servir de place d'armes, situé au Glarey au-desso... (1699)
Q 36 Domaines communaux, etc.
Prononciation d'alpage. (1600-1699)
Q 26 bis ou 36 bis Domaines communaux, etc.
Droit en la chaudière du Chalet du Pacot ; Jean Nicollier et Pierre Ruhin demandent qu'on leu... (1600-1699)
Q 37 Domaines communaux, etc.
Paiement de l'alpage dû comme impôt annuel de la Montagne d'Isenau, par le syndic d'Allamand ... (1700)
Q 38 Domaines communaux, etc.
Achat par la commune, de vieilles masures au coin du cimetière pour l'agrandir. (1705)
Q 39 Mise en garde des nouveaux syndics, par le gouverneur Ryhiner, contre les abus commis par la précédente syndicature. (1709)
Q 40 Domaines communaux, etc.
Délit forestier Au Jorat de Rétaud. (1711)
Q 41 Domaines communaux, etc.
Mandat de livrer du bois d'office aux salpêtriers. (1716)
Q 42 Domaines communaux, etc.
Mandat interdisant aux salpêtriers d'abuser de se servir du bois dans les forêts. (1728)
Q 43 Domaines communaux, etc.
Demande de Claude Margueron, bourgeois d'Ormont-Dessus et d'Ollon, de pouvoir estiver une gén... (1732)
Q 44 Domaines communaux, etc.
Reçu pour le paiement de l'alpage dû comme impôt de la Montagne d'Isenau. (1732)
Q 45 Prime à payer par Ormont-Dessus pour 4 loups tués rière Bex.
Défense de construire les haies et clôtures des Hautes-Mo... (1734)
Q 46 Domaines communaux, etc. (1735)
Q 47 Domaines communaux, etc.
Bois nécessaire aux fabriques de salpêtre à Ormont-Dessus. (1735)
Q 48 Domaines communaux, etc.
Billet à propos d'herbe chargée sans droit sur Isenau. (1735)
Q 49 Domaines communaux, etc.
Le serment des forestiers des 4 mandements et dépendant des salines. (1737)
Q 50 Domaines communaux, etc.
Non-observation d'un arrêté communal concernant le fauchage à la Veraulaz. (1740-1749)
Q 51 Domaines communaux, etc.
Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Egli... (1743)
Q 52 Domaines communaux, etc.
Permission communale pour le pâturage des moutons dans les joux (= forêts) de l'Etat. (1749)
Q 53 Domaines communaux, etc.
Témoignage par écrit d'Abram Mermier qui a vu faucher à La Muraille Mouiga. (1750-1759)
Q 54 Domaines communaux, etc.
Réclamation de bois, par Pierre Busset, du Cieux, pour réparer son bâtiment. (1750)
Q 55 Domaines communaux, etc.
Protestation d'un Allamand contre la coupe et vente d'un épicéa Au Creux à la Muigat. (1751)
Q 56 Domaines communaux, etc.
Délit forestier : comparution de 17 délinquants ayant coupé sans droit dans les forêts commun... (1752)
Q 57 Domaines communaux, etc.
Arrêté sur le parcours des troupeaux. (1754)
Q 58 Domaines communaux, etc.
Ordre et règlement pour les forestiers de LL EE. (1760)
Q 59 Domaines communaux, etc.
Petit règlement d'alpage pour les communs et les Hautes Montagnes. (1761)
Q 60 Domaines communaux, etc.
Refus de témoigner de David Jaquerod, de la Siaz, au sujet des dégâts aux joux (= forêts) ban... (1763)
Q 61 Domaines communaux, etc.
Plantes d'épicéa accordées pour éperons de digues. (1765-1766)
Q 62 Domaines communaux, etc.
Surcharge de bétail aux montagnes communales par Abraham Gallaz. (1766)
Q 63 Domaines communaux, etc.
Mise de forêts : location de La Bierlaz par Abraham Moulin, etc. (1766)
Q 64 Domaines communaux, etc.
Délit forestier : 4 plantes du Creux à la Murgaz (Margaz?) coupées par E Moulin. (1766)
Q 65 Domaines communaux, etc.
Défense des compartionniers de Marnex audit Ormont et des Vannés d'au-dessous : ne sont tolér... (1768)
Q 66 Convention notariée avec Jean François Morex de et à La Forclaz pour remplir la fonction d'équarrisseur. (1769)
Q 67 Requérants de bois pour écuries ; joux (= forêt) de LL EE. (1769)
Q 68 Domaines communaux, etc.
Publication de l'amodiation vacante de la Grand' Arpille et des Vernex. (1770)
Q 69 Domaines communaux, etc.
Mandat concernant le bois pour arranger la scierie de La Galeiza. (1770)
Q 70 Domaines communaux, etc.
Arrêté du gouverneur contre les délinquants qui ont commis des dégâts dans les joux (= forêt)... (1772)
Q 71 Domaines communaux, etc.
L'impôt d'alpage, payé jusqu'alors en fromage, est remplacé par sa valeur en argent. (1774)
Q 72 Domaines communaux, etc.
Litige entre 20 paysans qui alpent Au Challvieux et ceux d'Isenau qui passent sur eux avec de... (1776)
Q 73 Domaines communaux, etc.
Décision du Conseil de la généralité des communiers concernant les herbages et repas d'automn... (1777)
Q 74 Domaines communaux, etc.
Demande de Clément Jordan d'interdire d'office de couper et de mener des chèvres dans sa forê... (1777)
Q 75 Domaines communaux, etc.
Réponse à l'encontre d'un arrêt communal concernant la charge des alpages en regard du bétail... (1777)
Q 76 Domaines communaux, etc.
Oppositions à l'alpage d'une jument seule pour un ressortissant habitant La Forclaz. (1777)
Q 77 Domaines communaux, etc.
Règlement pour la charge des montagnes. (1778)
Q 78 Domaines communaux, etc.
Réplique dans un procès, citant deux règlements pour la conservation des forêts de 1621 et 16... (1779)
Q 79 Domaines communaux, etc.
Exemple du bétail que possédait un paysan au Plan. (1779)
Q 80 Postulation de Pierre Rieder, de Frutigen, comme équarrisseur à Ormont-Dessus. (1783)
Q 81 Domaines communaux, etc.
Requête de particuliers demandant du bois pour des conduites d'eau dans les hameaux. (1783)
Q 82 Domaines communaux, alpages, etc.
Contre-défense officielle : on a fauché rière la Montagne d'Isenau. (1784)
Q 83 Domaines communaux, alpages, etc.
Absence de commun à cause de l'amodiation de la montagne de La Bierlaz. (1787)
Q 84 Taxe des biens des particuliers d'Ormont-Dessus sur territoire de la commune. (1787)
Q 85 Domaines communaux, alpages, etc.
Décompte des pièces de bétail hivernées dans le dizain de Jean David Pernet pour le ... (1787)
Q 86 Domaines communaux, etc.
Compte à rendre par deux syndics pour les 12 plantes de bois livrées pour faire du salpêtre. (1788)
Q 87 Domaines communaux, alpages, etc.
Organisation et mode d'amodiation des alpages communaux de façon à ce qu'il y ait un... (1788)
Q 88 Domaines communaux, etc.
Comparution de 10 particuliers de la Seyte d'Enhaut pour avoir amplifié les limites de leur c... (1788)
Q 89 Domaines communaux, etc.
Protestation contre le tarif d'amodiation d'alpages communs. (1788)
Q 90 Domaines communaux, etc.
Accord et livraison gratuite par la commune, de 125 épicéas bois de service à 41 paysans pour... (1793)
Q 91 Notes du curial Frédéric Favre pour ses vacations et frais. (1795)
Q 92 Lutte contre les incendies : rapport des justiciers Morerod et Nicolet sur les défauts de cheminées, garde-feu, etc par ... (-1798)
Q 93 Domaines communaux, etc.
Liste des particuliers auxquels on a délivré des bois pour des bâtiments ; corps de garde. (1799)
Q 94 Domaines communaux, etc.
Six plantes accordées A la Sernanty. (1800)
Q 95 Biens de la commune.
Prix d'une jument appartenant à la commune. (1800)
Q 96 Domaines communaux, etc.
Comparution de l'ayant charge de la commune, devant la Cour des fiefs pour se voir dévêtir du... (1801)
Q 97 Arrêté : ban levé sur le bétail de France. (1801)
Q 98 Domaines communaux, etc.
Engrais de La Bierlaz, alpage communal. (1801)
Q 99 Biens de la commune.
Vu que la commune a des dettes il faut les acquitter. (1802)
Q 100 Domaines communaux, etc.
Bois coupé sur le pâturage du Croset. (1803)
Q 101 Domaines communaux, etc.
Remboursement de dettes réclamé à Jean Emmanuel Moulin, à Rougemont, pour l'amodiation de chè... (1803)
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AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus (1790-1960)
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