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AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon (1279-1960)
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BLEU F-171 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1644)
BLEU F-171 bis Contentieux. Lettre à LL EE concernant les impôts dont sont frappés les marchands savoyards. (1648)
BLEU F-172 Contentieux. Différend avec le bailli au sujet d'un certain nombre de droits qu'il prétendait exercer. (1653-1659)
BLEU F-173 Contentieux. Poursuites exercées par LL EE contre les cordonniers pour refus de paiement de cense. (1656-1659)
BLEU F-174 Contentieux. Sentence concernant une lettre injurieuse à l'égard de Nyon. (1656)
BLEU F-175 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1636-1660)
BLEU F-176 Contentieux. Concerne la saisie d'une vache par le châtelain de Gland à cause du non paiement de la contribution de gu... (1660)
BLEU F-177 Contentieux. Pâturages. Différend avec Prangins au sujet d'un droit de pâturage au Bois de Chênes. (1660-1661)
BLEU F-178 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées contre la ville de Nyon. (1661)
BLEU F-179 Contentieux. Opposition de Nyon et Morges à l'importation de vin étranger. (1664)
BLEU F-180 Contentieux. Poursuites contre les pêcheurs de Coppet. (1665)
BLEU F-181 Contentieux. Différend concernant l'ohmgeld. (1667)
BLEU F-182 Contentieux. Concerne l'opposition à la création d'une cour de justice à Saint-Cergue. (1357-1679)
BLEU F-183 Contentieux. Poursuites pour injures. (1670)
BLEU F-184 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1672-1673)
BLEU F-185 Contentieux. Différend avec le bailli concernant son droit de vendre du vin. (1672)
BLEU F-186 Contentieux. Différend avec le bailli concernant le transport du bois d'affouage au château. (1672-1673)
BLEU F-187 Contentieux. Pâturages. Copie produite en 1672 lors d'un différend avec Chéserex au sujet d'un droit de pâturage. (1315)
BLEU F-188 Contentieux. Poursuites contre un particulier de Coppet pour extorsions et "friponneries". (1673)
BLEU F-189 Contentieux. Concerne le droit de métralie. (1674)
BLEU F-190 Contentieux. Concerne les frais de construction du corps de garde à Saint-Cergue. (1675)
BLEU F-191 Contentieux. Concerne la rénovation générale des fiefs nobles projetée par LL EE. (1676-1681)
BLEU F-192 Contentieux. Différend concernant la conduite des verriers dans la montagne de Nyon. (1677-1679)
BLEU F-193 Contentieux. Montagnes. Procès avec Arzier et Saint-Cergue au sujet des montagnes. (1678-1681)
BLEU F-194 Contentieux. Différend avec un particulier au sujet du paiement de la dîme du Bois du Nant. (1441-1683)
BLEU F-195 Contentieux. Montagnes. Différend avec Arzier et Le Muids au sujet des limites des montagnes. (1683)
BLEU F-196 Contentieux. Pâturages. Différend avec Duillier et Trélex au sujet de droits de pâturage. (1675-1686)
BLEU F-197 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une amende. (1688)
BLEU F-198 Contentieux. Mandat baillival concernant la contribution de Saint-Cergue à la construction d'une clôture sur leur mont... (1690)
BLEU F-199 Contentieux. Différend avec les tonneliers de Genève au sujet de l'impôt de hallage. (1691)
BLEU F-200 Contentieux. Concerne la nomination du ministre de Prangins et Duillier comme 3eme régent des écoles de Nyon. (1691)
BLEU F-201 Contentieux. Concerne un droit de propriété au port. (1691)
BLEU F-202 Contentieux. Pâturages. Différend avec Saint-Cergue au sujet d'un droit de pâturage. (1691-1692)
BLEU F-203 Contentieux. Procès pour anticipation à la Grand'Rue. (1556-1694)
BLEU F-204 Contentieux. Mandat baillival pour sursis d'audience. (1692)
BLEU F-205 Contentieux. Pâturages. Concerne un droit de pâturage à Trélex. (1692)
BLEU F-206 Contentieux. Concerne la construction d'une clôture à la montagne de Saint-Cergue. (1692)
BLEU F-207 Contentieux. Concerne une interdiction de passage aux Côtes de Nyon. (1692)
BLEU F-208 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1692-1693)
BLEU F-209 Contentieux. Concerne l'entretien et l'assistance aux pauvres de la commune de Gland. (1693)
BLEU F-210 Contentieux. Différend avec Eysins au sujet d'une diffamation. (1693)
BLEU F-211 Contentieux. Différend avec Céligny concernant la vente de vin étranger. (1693-1694)
BLEU F-212 Contentieux. Plainte de Nyon, Eysins, Signy et Bassins contre le receveur des péages. (1694-1695)
BLEU F-213 Contentieux. Concerne le droit de bourgeoisie des ministres et de leur descendance. (1698)
BLEU F-214 Contentieux. Concerne les problèmes posés par le départ du métral. (1697)
BLEU F-215 Contentieux. Concerne divers abus dans l'administration des biens communaux. (1697)
BLEU F-216 Contentieux. Plaintes concernant des innovations apportées par les fermiers des halles de Genève. (1697)
BLEU F-217 Contentieux. Sentence concernant une place à fumier à la place du Château. (1697)
BLEU F-218 Contentieux. Montagnes. Poursuites pour délit forestier à la montagne de Nyon et problème de borne au Rosset. (1698-1699)
BLEU F-219 Contentieux. Pâturages. Différend avec Crans au sujet de droits de pâturage. (1698)
BLEU F-220 Contentieux. Poursuites pour non paiement d'une créance. (1609-1699)
BLEU F-221 Contentieux. Contestation d'un droit de bourgeoisie. (1699-1732)
BLEU F-222 Contentieux. Différend avec le capitaine des dragons au sujet de ses indemnités. (1699)
BLEU F-223 Contentieux. Enquête contre un particulier pour vente de viande impropre à la consommation. (1701)
BLEU F-224 Contentieux. Poursuites pour malversations. (1701-1702)
BLEU F-225 Contentieux. Poursuites pour dettes. (1702)
BLEU F-226 Contentieux. Procès contre des particuliers concernant le paiement de l'amodiation de Bois-Bougy. (1702-1703)
BLEU F-227 Contentieux. Poursuites concernant des droits d'habitation. (1702)
BLEU F-228 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1702)
BLEU F-229 Contentieux. Montagnes. Condamnations de particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers commis à la montagne de... (1703-1712)
BLEU F-230 Contentieux. Différend avec un particulier pour injures. (1703)
BLEU F-231 Contentieux. Concerne l'importation et la vente du vin de Neuchâtel. (1703)
BLEU F-232 Contentieux. Montagnes. Procès concernant les limites de la montagne de Nyon et celle de la Prangine. (1525-1711)
BLEU F-233 Contentieux. Arrêt souverain concernant les malversations du banneret. (1703)
BLEU F-234 Contentieux. Arrêt souverain concernant les frais d'un procès. (1703)
BLEU F-235 Contentieux. Concerne la vente et le transit des vins étrangers. (1703-1707)
BLEU F-236 Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital pour non paiement d'une amende reçue pour homicide. (1704)
BLEU F-237 Contentieux. Procès avec Signy et Eysins au sujet de la vente du vin, de droits de pâturage et de la réservation d'un ... (1705-1707)
BLEU F-238 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1706)
BLEU F-239 Contentieux. Concerne l'exécution d'une décision prise par les autorités municipales. (1706)
BLEU F-240 Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital. (1706)
BLEU F-241 Contentieux. Concerne l'autorité du bailli en matière de révocation d'une charge attribuée par lui-même. (1707)
BLEU F-242 Contentieux. Différend avec le fermier des halles de Nyon. (1708)
BLEU F-243 Contentieux. Litige concernant l'élection du banneret. (1709-1710)
BLEU F-244 Contentieux. Montagnes. Concerne le paiement d'un procès et une anticipation à la montagne de Nyon. (1710)
BLEU F-245 Contentieux. Concerne l'utilité des passations à clos et à recors. (1710)
BLEU F-246 Contentieux. Plainte des marchands de grains au sujet d'une règlementation sur leur commerce. (1711)
BLEU F-247 Contentieux. Citation à comparaître délivrée à Nyon de la part d'Eysins. (1712)
BLEU F-248 Contentieux. Montagnes. Procès contre des particuliers de Saint-Cergue pour délits forestiers. (1712-1724)
BLEU F-249 Contentieux. Acquisition de terrain à Bassins. (1713)
BLEU F-250 Contentieux. Concerne les franchises de 1439, notamment le problème des fiefs nobles et le droit de tenir des assemblé... (1713)
BLEU F-251 Contentieux. Différend concernant le perception de la finance pour l'entrepôt de bois sur le port. (1713-1715)
BLEU F-252 Contentieux. Condamnation d'un garde-forestier pour vol et autres délits forestiers. (1714)
BLEU F-253 Contentieux. Pâturages. Procès avec Eysins et Signy concernant des droits de pâturage. (1439-1720)
BLEU F-254 Contentieux. Montagnes. Procès contre une particulière de Saint-Cergue pour délit forestier. (1715-1716)
BLEU F-255 Contentieux. Mise sous séquestre d'écuries pour cause de maladie. (1715)
BLEU F-256 Contentieux. Sentence concernant un différend avec Romainmôtier et Croy au sujet d'amodiations. (1716)
BLEU F-257 - 258 Contentieux. Poursuites pour délit forestier. (1716-1717)
BLEU F-259 Contentieux. Concerne l'entreposage du bois au port. (1702-1717)
BLEU F-260 Contentieux. Enquête sur les droits de chasse. (1717)
BLEU F-261 Contentieux. Franchises. Copie de la concession des droits de juridiction aux seigneurs d'Aubonne par Isabelle de Ch... (1352)
BLEU F-262 Contentieux. Poursuites pour non paiement de lods. (1717-1718)
BLEU F-263 Contentieux. Différend avec les pêcheurs de Coppet. (1718-1719)
BLEU F-264 Contentieux. Concerne l'introduction et la vente de vin de Neuchâtel. (1719)
BLEU F-265 Contentieux. Mandat baillival concernant le bétail malade à Trélex. (1719)
BLEU F-266 Contentieux. Mandat concernant la nomination des régents. (1719)
BLEU F-267 Contentieux. Poursuites pour règlements de comptes contre un assesseur. (1720)
BLEU F-268 Contentieux. Pâturages. Procès entre Arnex au sujet de droits de pâturage. (1720-1721)
BLEU F-269 Contentieux. Poursuites pour refus d'obéissance. (1720)
BLEU F-270 Contentieux. Procès avec Eysins au sujet de droits de pâturage et d'amodiations. (1719-1722)
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