P 27 Différends entre Donatyre et Avenches. \ Extraits non signée du manuel du Conseil de la Ville d'Avenches tendant à prouver qu'anciennement ceux de Donatyre ne pouvaient pas faire pâturer leurs chevaux sans permission annuelle, ou ensuite de 3 ans en 3 ans., Non indiqué (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 27
Titre:Différends entre Donatyre et Avenches.
Extraits non signée du manuel du Conseil de la Ville d'Avenches tendant à prouver qu'anciennement ceux de Donatyre ne pouvaient pas faire pâturer leurs chevaux sans permission annuelle, ou ensuite de 3 ans en 3 ans.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9979
 

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