E 2 Droits et titres. \ Servitudes et conventions, entre autres pour le passage des conduites d'eau., 1812-1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Droits et titres.
Servitudes et conventions, entre autres pour le passage des conduites d'eau.
Dates:1812 - 1952
Période de création:1812 - 1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative; anciennes rubriques: 16 et 17
 

Descripteurs

Entrées:  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99268
 

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