E 2 Droits et titres. \ Servitudes et conventions, entre autres pour le passage des conduites d'eau., 1812-1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Droits et titres.
Servitudes et conventions, entre autres pour le passage des conduites d'eau.
Dates:1812 - 1952
Période de création:1812 - 1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative; anciennes rubriques: 16 et 17
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99268
 

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