E VI Droits et titres. \ Sources. \ Arrangement, citant le transact du 7 novembre 1812, entre la veuve de Pierre François Croptier, de Couvaloup, et la Commune de Lavey, pour la prise d'eau qui a été faite., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E VI
Titre:Droits et titres.
Sources.
Arrangement, citant le transact du 7 novembre 1812, entre la veuve de Pierre François Croptier, de Couvaloup, et la Commune de Lavey, pour la prise d'eau qui a été faite.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99193
 

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