E IV Droits et titres. \ Pauvres. \ Mandat du juge de paix à F I Chesaux; le Recteur des Pauvres est obligé de saisir une hypothèque pour intérêt d'une cédule dantant de 1714., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E IV
Titre:Droits et titres.
Pauvres.
Mandat du juge de paix à F I Chesaux; le Recteur des Pauvres est obligé de saisir une hypothèque pour intérêt d'une cédule dantant de 1714.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98847
 

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