E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat du juge de paix au sujet de deux barres de fer; le syndic est cité à comparaître contre Salomon Chesaux., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du juge de paix au sujet de deux barres de fer; le syndic est cité à comparaître contre Salomon Chesaux.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHESAL (Matières\C)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98496
 

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