E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Acte de renonciation sur une hypothèque (J P Chesaux)., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Acte de renonciation sur une hypothèque (J P Chesaux).
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHESAL (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98480
 

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