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AC Lavey-Morcles Fonds d'archives de la commune de Lavey-Morcles (1280-1910)
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E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Amodiation de fonds subhastés aux Valaisans, rière Lavey. (1777-1786)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Procès avec les Valaisans, dès 1772-1774, pour terres possédées sur Vaud (fon... (1778)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat à Antoine Ravy; question financière. (1778)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Fragment ou brouillon ayant trait à la liquidation des frais de procès de la ... (1778)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Délibération de la Commission pour le procès de la vieille maxe. (1778)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 26 écus due par la commune de Morcles à Jean Vallecard. (1779)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lavey a acheté (750 florins) une maison pour en faire un bâtiment d'école et ... (1780)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Exposé fait par Lavey concernant la "vieille maxe" de Bex. (1784)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente de J Petter, notariée Jean-Pierre Fayod, en faveur de la comm... (1785)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Délibération sur les 900 louis d'or payés à Bex-Lavey par les Valaisans; proc... (1787)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente, de 60 florins, due par Jean-Pierre Pernet, en faveur de la C... (1788)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles, achetant le Parc de Prâ Benaud, compose une cédule de ... (1789)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lavey Commune doit 1000 florins à David Gabriel Meyer de Bex; rendus en 1796. (1791)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule due par la commune de Morcles dès 1753 à Fayod. (1791)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Même cédule de Morcles due pour Parc de Prâ Benaud à une hoirie Dellex. (1791)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat abbatial : Police du village; on a démoli les escaliers de la maison q... (1793)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal au châtelain et syndic Chesaux pour règlement des frais de l... (1793)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du greffe gouvernal au sujet de la Maxe. (1793)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat à Challand au sujet de la Maxe. (1793)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Bex demande de régler les comptes de la vielle Maxe; Lavey a approuvé. (1797)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Loi d'impôt en 47 articles pour toute la Suisse. (1798)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Loi sur les Municipalités et régie des biens communaux. (1798)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Bordereau ou état nominatif de 58 lettres de rente de la Caisse des Bâties et... (1798-1800)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Arrêté helvétique: tout acte judiciaire doit être écrit sur papier timbré pou... (1799)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste de frais de seconde instance dus par Quartéry à Jean David Chapuis d'Es... (1799)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Election de la Municipalité de Lavey; registre des 45 citoyens actifs. (1799)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Dettes dues à la commune de Morcles par Jean David Chapuis. (1801-1808)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Echange de terrains à Morcles (la commune d'une part). (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Morcles emprunte 3000 florins aux Pauvres de l'Ancienne Bourgeoisie d'Aigle. (1801)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète d'Antoine Ypolite Pichard, pour 16 florins en Pr... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète 3 prés En Praz Béneu, touchant la Rosseline et l... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète 4 poses de pré en Praz Riond, touche le Merieu d... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune achète de J E Tauxe un pré En Praz Bénoud pour 60 francs. (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 208 francs 3 prés en Praz Beneu touchant le... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 69 francs un pré en Prâ Bénou; La commune d... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète de J L Pernet un pré En Pré Bénoud pour 96 franc... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète de J S Deslex un pré En Pré Benoud pour 48 franc... (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète d'Abram Gué un pré En Pré Bénoud pour 62 francs. (1802)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 100 francs un pré En Praz Beneu. (1803)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Deux Chesaux cautionnent une cédule due à la Commune. (1803)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente due par Morcles au créancier Albert Roguin, 1000 francs. (1803)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Morcles commune achète pour 112 francs un pré En Praz Bénou. (1804)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Morcles commune achète de J P Chesaux pour 524 francs un pré En Praz Beneu. (1804)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Morcles commune achète de David Pounaz pour 640 francs un pré En Praz Bénoud. (1804)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Gardance de dams en faveur de la commune de Morcles contre Pierre Isaac Chesa... (1803)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Echange entre Antoine Ypolite Pichard, en Pré Bénoud; servitude de passage po... (1805)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Echange entre Antoine Ypolite Pichard à la Tassonnière, etc. (1805)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Acte de renonciation sur une hypothèque (J P Chesaux). (1807)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Dette de 20 louis d'or, empruntés par la commune à Joseph Debons, de Saint-Ma... (1807)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Dettes dues à la commune de Morcles par Jean David Chapuis. (1808)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Papiers attestant un prêt de 80 francs de Suisse, à la Commune de Lavey, pour... (1811-1824)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente de 1000 francs due par Morcles à M Deloës. (1809)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 1200 francs de Jean Pierre Pounaz un pré à ... (1812)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Lavey acquiert une place au village, J Antoine Hypolite Pichard... (1815)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Echanges entre Morcles (la commune d'une part) d'un pré sis En Neyrevaux. (1816)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Achat par la même d'une lisière de pré En Neyrvaux sur Morcles. (1816)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente en faveur de la Bourse des Bâties de Lavey-Morcles contre Jea... (1816)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 9 louis due par Morcles à son syndic. (1816)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 112 francs due par Morcles à Abram Guez de Lutry. (1818)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Avertissement officiel municipal concernant la Caisse communale de Lavey. (1821)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre (= reçu) écrite par les relieurs Loertscher à Vevey. (1821)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Achat par la commune de Morcles de 18 poses En Neyrevaux et Es Esserts. (1823)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Echange de terrains à Morcles (la commune d'une part). (1823)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du juge de paix au sujet de deux barres de fer; le syndic est cité à c... (1821)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Lavey-Morcles livre un acompte sur sa dette à la Bourse des Pau... (1821)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 40 francs due par Morcles à son municipal Pierre Isaac Chesaux. (1823)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète 5 poses Es Esserts communaux, jouxtant la commun... (1823)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Lavey achète à l'Islaz Rossaz un pré de plus de 3 poses (136 1/... (1824)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Prêt à la Commune de Lavey d'un capital de 400 francs par la colonel Testaz (... (1824)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule d'un prêt de 750 francs dus par Morcles au syndic Chesaux de Lavey. (1824)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 70 francs due par Morcles à David Levieux de Vevey. (1825)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 144 francs de dix baches en faveur de F Schopfer contre la commune ... (1824)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Corroboration de vente faite à la Caisse des Bâties de Lavey par J D Chapuis ... (1826)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Acquisition par la commune de 6 poses de montagne aux Planeaux (Morcles). (1826)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète de S M Pernet pour 122 francs un terrain en Feul... (1828)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 40 francs 2 poses En Collatel sous les roch... (1828)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
La commune de Morcles achète pour 48 francs un pré En Neyrvaux, de Pierre Ant... (1828)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Acquis par la commune de Morcles d'un terrain de bois et broussailles Au Feul... (1828)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Morcles doit 240 francs à la Bourse de la Dîme du Vin de Bex. (1830)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Acquis par la commune de Morcles d'un fossorier de rocailles et broussailles ... (1833)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 234 francs due par Morcles à Jean Pierre Pichard de Lavey. (1834)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Acquisition par la commune de 12800 perches de montagne Au Mirieux et environ... (1834)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente de 45 francs due à la commune de Lavey par Pierre François Ch... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Circulaire du préfet Pilet relative aux élections du Grand Conseil. (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Pétition de la municipalité de Lavey au sujet d'une maison d'école; elle ment... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Réponse détaillée de la commune aux observations du préfet relatives aux comp... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Observations du préfet Pilet sur les comptes communaux de Lavey; le règlement... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Bourgeois forains demandant à être maintenus au bénéfice des répartitions com... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre du préfet Pilet au sujet de règlements commuaux, répartitions aux bour... (1836)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Etat des correspondances postales avec Lavey; lettre de la Régie des Postes. (1837)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre du préfet au sujet des futurs Bains de Lavey. (1837)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de la Municipalité d'Aigle pour informer Lavey du projet de fonder à A... (1838)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente de 237 francs dues à la Bourse des Bâties de Lavey-Morcles pa... (1838)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Letre de rente de 24 francs due à la Bourse des Bâties par J D Bonzon. (1838)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lavey emprunte 1000 francs de David Samuel Nicollerat. (1838)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de Bex pour fondation d'une bibliothèque populaire. (1839)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre au préfet relative aux pourcentages de miser et aux comptes. (1839)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Letre de rente de 160 francs pour la commune de Morcles et due par François I... (1840)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Demande pour Emmanuel Duplan contre la municipalité de Lavey (Ch Duplan, avoc... (1840)
E Ic Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du président du tribunal à Emmanuel Duplan, plaideur contre la commune... (1840)
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