E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Dettes dues à la commune de Morcles par Jean David Chapuis., 1801-1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Dettes dues à la commune de Morcles par Jean David Chapuis.
Dates:1801 - 1808
Période de création:1801 - 1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1801, 1802 et 1808
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98459
 

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