J 1 Possessions particulières que la communauté possède dans la ville. \ Sentence baillivale sur ce que le logis de la Maison de Ville ayant été mis admodiable au plus offrant, celui-ci reste acquis par Henri Schatty de Zurich ; est considérée comme non fondée la prétention d'un bourgeois d'Avenc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 1
Titre:Possessions particulières que la communauté possède dans la ville.
Sentence baillivale sur ce que le logis de la Maison de Ville ayant été mis admodiable au plus offrant, celui-ci reste acquis par Henri Schatty de Zurich ; est considérée comme non fondée la prétention d'un bourgeois d'Avenches d'avoir droit de préférence au même prix.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sentence baillivale et sentence du Conseil d'Avenches, signées l'une et l'autre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9709
 

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