H 35,2 Bourgeoisie d'Avenches. \ Sentence baillivale confirmative de deux passements obtenus par la Ville d'Avenches contre Simon Convert habitant Donatyre, qui refusait de payer l'habitation à dite Ville, car l'ayant déjà payée au gouverneur de Donatyre., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 35,2
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Sentence baillivale confirmative de deux passements obtenus par la Ville d'Avenches contre Simon Convert habitant Donatyre, qui refusait de payer l'habitation à dite Ville, car l'ayant déjà payée au gouverneur de Donatyre.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9635
 

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