H 32 Bourgeoisie d'Avenches. \ Pièce du procès terminé par H 29 et H 30, (concernant la condamnation des familles Aubert, Landriset, Senaux et Rossallets de Donatyre à un droit de bourgeoisie limitatif et le refus de reconnaissance d'un droit de grand bourgeois)., Non indiqué (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 32
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Pièce du procès terminé par H 29 et H 30, (concernant la condamnation des familles Aubert, Landriset, Senaux et Rossallets de Donatyre à un droit de bourgeoisie limitatif et le refus de reconnaissance d'un droit de grand bourgeois).
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9630
 

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