RE 002/004 Martheray - Villamont. \ Dossier des estimations et des jugements., 1913-1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: RE 002/004 Titre: Martheray - Villamont. Dossier des estimations et des jugements. Dates: 1913 - 1916 Période de création: 1913 - 1916 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Groupe de 5 registres relatifs aux expropriations pour l'ouverture de l'avenue de Mon-Repos. 1. Désignations cadastrales des immeubles intéressés (1911). 2. Plan des immeubles intéressés (inscriptions cadastrales), 1911. 3. Plan des immeubles intéressés (plans cadastraux), (1911). 4. Dossier des estimations et des jugements, 1913-1916. 5. Inscription provisoire des plus-values...(1917-1939).
Descripteurs
Entrées:	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	Lausanne (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=94153
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