RE 002/004 Martheray - Villamont. \ Dossier des estimations et des jugements., 1913-1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RE 002/004
Titre:Martheray - Villamont.
Dossier des estimations et des jugements.
Dates:1913 - 1916
Période de création:1913 - 1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Groupe de 5 registres relatifs aux expropriations pour l'ouverture de l'avenue de Mon-Repos. 1. Désignations cadastrales des immeubles intéressés (1911). 2. Plan des immeubles intéressés (inscriptions cadastrales), 1911. 3. Plan des immeubles intéressés (plans cadastraux), (1911). 4. Dossier des estimations et des jugements, 1913-1916. 5. Inscription provisoire des plus-values...(1917-1939).
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=94153
 

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