F 13,58 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Statut de l'étranger non né à Avenches et venant s'y établir comme propriétaire ou comme locataire., 1526 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,58
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Statut de l'étranger non né à Avenches et venant s'y établir comme propriétaire ou comme locataire.
Dates:1526 - 1526
Période de création:1526
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9375
 

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