F 13,33 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Confirmation des statuts, faite par le Conseil et la communauté de la ville, avec le consentement du châtelain., 1513 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,33
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Confirmation des statuts, faite par le Conseil et la communauté de la ville, avec le consentement du châtelain.
Dates:1513 - 1513
Période de création:1513
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9340
 

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