F 13,32 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Bamp de 3 sols contre tout conseiller qui n'assistera pas à une assemblée du Conseil ou y arrivera en retard., 1513 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,32
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Bamp de 3 sols contre tout conseiller qui n'assistera pas à une assemblée du Conseil ou y arrivera en retard.
Dates:1513 - 1513
Période de création:1513
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  BAN (Matières\B)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9339
 

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