RC 028/008 Liste des permis de domicile et des permis de séjour délivrés à des citoyens confédérés ou étrangers., 1861-1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC 028/008
Titre:Liste des permis de domicile et des permis de séjour délivrés à des citoyens confédérés ou étrangers.
Dates:1861 - 1863
Période de création:1861 - 1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:porte sur la couverture H, 1691; porte à l'entrée du registre le timbre "Bureau de police. Permis de domicile et de séjour des étrangers au canton du 05,11,1861 au 17,12,1862" (en fait 21,03,1863); les dates retenues sont celles renvoyant à la date d'expédition ou du permis d'établissement ou du permis de séjour. Plusieurs registres ont des années qui se chevauchent, mais en général ce sont les derniers folios qui comportent les années que l'on retrouve dans le registre suivant: les citoyens sont classés d'une manière jamais rigoureuse par date de l'expédition du permis, et non par ordre du permis ou par quartier. Toutes les rubriques ne sont jamais remplies.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  CONFEDERE (Matières\C)
  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  LISTE (Matières\L)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SUISSE (PERSONNE) (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=91775
 

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