C 25,6 Droits du souverain. \ Mode de vivre, que doit observer le seigneur bailli, dans le cas de gagement de bestiaux de la ville dommageant dans le Pré-Chouley., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 25,6
Titre:Droits du souverain.
Mode de vivre, que doit observer le seigneur bailli, dans le cas de gagement de bestiaux de la ville dommageant dans le Pré-Chouley.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  SAISIE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9136
 

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