B 14 Droits du souverain. \ Le seigneur bailli ne peut, de sa propre autorité, instituer un lieutenant de la justice d'Avenches., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 14
Titre:Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut, de sa propre autorité, instituer un lieutenant de la justice d'Avenches.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre C.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9134
 

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