RA 010/006 Règlement et organisation de la Municipalité et de ses divers fonctionnaires et employés., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RA 010/006
Titre:Règlement et organisation de la Municipalité et de ses divers fonctionnaires et employés.
Dates:1816 - 1816
Période de création:1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:titre: id; Règlement de la Municipalité. Pour le syndic; approuvé le 20... ; voir RA 8/1 à RA 8/4.
 

Descripteurs

Entrées:  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FONCTIONNAIRE (Matières\F)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=91302
 

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