C Droits du souverain. \ Le seigneur bailli ne peut empêcher la ville de prendre, de 15 en 15 jours et pour 24 heures, les eaux découlantes de la ville, dans les fossés et Pré-Chouley., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C
Titre:Droits du souverain.
Le seigneur bailli ne peut empêcher la ville de prendre, de 15 en 15 jours et pour 24 heures, les eaux découlantes de la ville, dans les fossés et Pré-Chouley.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9126
 

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