Chancellerie 4/64 Mandats souverains; jurisprudence concernant la séparation des biens entre époux divorcés., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 4/64
Titre:Mandats souverains; jurisprudence concernant la séparation des biens entre époux divorcés.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=86208
 

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