Poncer. Gouverneurs de Lausanne 097 Ratification par les bourgmestre et conseil de Lausanne de la cession faite par Jean Louis Courbot secrétaire de la cour inférieure de Lausanne à Abraham et Jean Pierre Bron de Romanel, d'un abergement dépendant de l'abbaye ci-devant de Montherond, de la contena

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Gouverneurs de Lausanne 097
Titre:Ratification par les bourgmestre et conseil de Lausanne de la cession faite par Jean Louis Courbot secrétaire de la cour inférieure de Lausanne à Abraham et Jean Pierre Bron de Romanel, d'un abergement dépendant de l'abbaye ci-devant de Montherond, de la contenance d'environ 3 poses, tant en vignes que chentre, confiné audit acte; ladite ratification faite moyennant 30 florins pour droits de la chambre: acte signé Bourgeois.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau est enlevé et la signature cancelée
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHINTRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  RATIFICATION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85828
 

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