U 4.3 Affaires judiciaires. \ Procès commune et juge d'appel Jaunin au sujet du changement du cours de l'Armary le long de la route de Bougy., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4.3
Titre:Affaires judiciaires.
Procès commune et juge d'appel Jaunin au sujet du changement du cours de l'Armary le long de la route de Bougy.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : La 16 Pa 111 p 187 - voir U 4.2
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8572
 

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