U 4.2 Affaires judiciaires. \ Procès commune et notaire Vauthey de Yens au sujet du changement du cours de l'Armary le long de la route de Bougy., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4.2
Titre:Affaires judiciaires.
Procès commune et notaire Vauthey de Yens au sujet du changement du cours de l'Armary le long de la route de Bougy.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : La 16 Pa 111 p 187
 

Descripteurs

Entrées:  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8571
 

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