Corps de Ville EE 409 Mandat baillival adressé à la commune d'Epalinges par les Seigneurs de Lausanne par lequel sont enlevées les suites incomplétement faites par la commune contre Jean Favrat, habitant En Mauverney pour payement d'habitation, étant donné que la commune d'Epalinges n'a aucun droi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 409
Titre:Mandat baillival adressé à la commune d'Epalinges par les Seigneurs de Lausanne par lequel sont enlevées les suites incomplétement faites par la commune contre Jean Favrat, habitant En Mauverney pour payement d'habitation, étant donné que la commune d'Epalinges n'a aucun droit d'habitation au Mauverney.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  BAILLI (Matières\B)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84676
 

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