Corps de Ville EE 381 Certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordonnance du Sénat, les Chambres de Lausanne doivent être partagées entre le contrôleur en chef et son substitut., 171

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 381
Titre:Certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordonnance du Sénat, les Chambres de Lausanne doivent être partagées entre le contrôleur en chef et son substitut.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 382
 

Descripteurs

Entrées:  ATTESTATION (Matières\A)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84648
 

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