Corps de Ville EE 371 Double du pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et la Ville de Lausanne, au sujet du héraut de la Ville et d'autres difficultés contenues dans une supplication présentée au duc., 1517 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 371
Titre:Double du pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et la Ville de Lausanne, au sujet du héraut de la Ville et d'autres difficultés contenues dans une supplication présentée au duc.
Dates:1517 - 1517
Période de création:1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 199
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84638
 

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