Corps de Ville EE 162 Réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. \ Trois questions, trois réponses., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - Corps de Ville EE 161 Réponse et éclaircissement de la Ville de Lausanne sur l'ordre aux Seigneurs de Lausanne d'envoyer aux seigneurs de la direction des péages à Berne une copie authentique du tarif du hâlage d'Ouchy et sur les tarifs du tribut de hâlage, port et rivage d'Ouchy., 1735 (Indétermi
      - $Corps de Ville EE 162 Réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. \ Trois questions, trois réponses., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Corps de Ville EE 162 Réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. \ Trois questions, trois réponses., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Corps de Ville EE 163 Translation de l'allemand en français de la réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. \ Trois questions, trois réponses., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Corps de Ville EE 163 Translation de l'allemand en français de la réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. \ Trois questions, trois réponses., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville EE 162
Titre:	Réponse de LL EE aux questions qui lui ont été posées par les Seigneurs de Lausanne sur la manière de juger certain criminel. Trois questions, trois réponses.
Dates:	1736 - 1736
Période de création:	1736
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds