Corps de Ville EE 80 Octroi souverain par lequel la Ville de Lausanne est déclarée avoir pouvoir et devoir de justice dans toutes les causes, pour toutes les personnes et biens relevant de sa juridiction, à l'exception du droit d'appel., 1562 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 80
Titre:Octroi souverain par lequel la Ville de Lausanne est déclarée avoir pouvoir et devoir de justice dans toutes les causes, pour toutes les personnes et biens relevant de sa juridiction, à l'exception du droit d'appel.
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 81 et EE 238
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84347
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961